Grants and Contributions:
Ensuring safe management of eligible offenders during their transition from institution to the community, and while on supervision. Provide a safe, healthy , accessible and secure living environment for offenders to achieve successful reintegration that will contribute to public safety.
Supprimer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de contribution au bénéficiaire qui n'excéderont pas huit mille six cent vingt-cinq dollars(8625$) pour
couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature e t le31 mars 2022.
Insérer: article 4.1. Sous réserve des conditions du présent accord et conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le SCC convient de verser des paiements de
contribution au bénéficiaire qui n'excéderont pas douze mille huit cent vingt-trois dollars (12823$) pour couvrir les dépenses admissibles, pour réaliser le Projet entre la date de la dernière signature et le 31 mars 2022.''
CSC enter into agreements to provide contributions to qualified provinces, territories, municipalites and non-profit organizations