Question Period Note: CANADA CHILD BENEFIT

Canada Child Benefit

The CCB has helped reduce the number of children living in poverty by hundreds of thousands since its introduction in 2016.

The Canada Child Benefit is tax free and provides more support for low-to middle-income families with children. Because it is based on income, it provides more support to those who need help the most.

The CCB has been annually indexed since 2018 to keep up with the rising cost of living.

The Government will continue to support Canadians who are currently facing rising costs of living, to make life more affordable, and build a strong economy that benefits all Canadians.

En juillet 2016, l’ACE a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment – la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants – par une allocation mensuelle plus simple, plus juste et non imposable.

L’ACE a des incidences positives importantes sur le revenu des familles avec des enfants. Selon les données les plus récentes disponibles, l'ACE représentait en moyenne 31 % du revenu après impôt des bénéficiaires vivant dans la pauvreté en 2022. Le taux de pauvreté des enfants était de 10.7 % en 2023, soit plus élevé que le taux de pauvreté global de 10.2%, mais continue de refléter une baisse considérable par rapport au taux de pauvreté de 16,3 % en 2015.

Environ 199 000 enfants de plus vivaient dans la pauvreté en 2023 par rapport à 2022. Cependant, dans l’ensemble, il y avait 313 000 enfants pauvres de moins en 2023 comparativement à 2015. Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté en 2015 était estimé à 1,12 million.

À partir de janvier 2025, le gouvernement a prolongé l’admissibilité à l’ACE pendant six mois suivant le décès d’un enfant admissible, si le particulier aurait autrement été admissible à l’ACE à l’égard de cet enfant. Cette proposition de modification s’applique aux décès survenus après 2024.

Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles canadiennes à revenu faible ou moyen ayant des enfants.

Calcul du taux de pauvreté

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et inscrit dans la loi les engagements pris dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, y compris l’enchâssement de la mesure du panier de consommation (MPC) comme seuil de pauvreté officiel au Canada. La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles nécessaires à une famille de quatre personnes pour atteindre un niveau de vie de base modeste. Une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC approprié pour la taille de la famille et la région où elle habite.

Des seuils de pauvreté sont actuellement disponibles pour les dix provinces et les trois territoires du Canada. Ces seuils de pauvreté peuvent être adaptés aux familles de différentes tailles. Les seuils de pauvreté les plus récents dans les provinces en 2024, pour une famille de quatre, variaient entre 45 982 dollars (les régions dont la population est comprise entre 30 000 et 99 000 habitants au Québec) et 59 508 dollars (à Vancouver). Dans les territoires, les seuils de pauvreté varient de 62 886 dollars (dans les zones rurales du sud du Yukon) à 125 784 dollars (à Iqaluit au Nunavut).

Les taux annuels de pauvreté fondés sur le seuil de pauvreté officiel au Canada sont estimés à l’aide des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de Statistique Canada. Le principal objectif de l’ECR est de fournir des renseignements sur le revenu et les sources de revenu des Canadiens, de même que sur leurs caractéristiques personnelles et celles de leur ménage. Les données recueillies dans l’ECR sont combinées aux données fiscales pour générer les estimations officielles du taux de pauvreté au Canada.

Indexation et montants des prestations

Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, afin de tenir compte du coût de la vie.

Pour l’année de prestations 2025-2026, qui a débuté en juillet 2025, le montant annuel maximal de l’ACE est de 7 997 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 6 748 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 37 487 dollars reçoivent la prestation maximale.

À titre d’exemple, une famille avec un enfant de 5 ans et un de 9 ans et dont le revenu familial net rajusté est de 65 000 dollars recevra 11 031 dollars en 2025-2026. Cela représente une augmentation de 521 dollars par rapport à ce qu’elle aurait reçu en 2024-2025 (10 510 dollars).

La formule d’indexation de l’ACE utilise les prix de l’année précédente pour augmenter les montants maximums des prestations ainsi que les seuils de revenus à partir desquels les prestations commencent à être réduites. Bien que l’indexation de l’ACE soit en retard sur l’inflation, elle permet aux prestations de suivre l’augmentation du coût de la vie. Pour l’année de prestations 2025-2026, le montant maximal de l’ACE a augmenté de 210 dollars par rapport à l’année précédente. Cela représente une augmentation de 2,7 % par rapport à l’année de prestations 2024-2025.

Circonstances spéciales

Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

Le programme d’allocations spéciales pour enfants verse des paiements aux institutions et aux organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

Il existe également la Prestation pour enfants handicapés, qui est une prestation mensuelle incluse dans l’ACE, afin de fournir une aide financière aux familles admissibles qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2025-2026, la Prestation pour enfants handicapés verse aux familles jusqu’à 3 411 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

The CCB provides support to about 3.5 million families, including over 6 million children, putting more than $26 billion, tax free, in the hands of Canadian families each year.

Most families receiving the maximum CCB amounts are single-parent families, with approximately 90% of them being single mothers.