Question Period Note: TEMPORARY FOREIGN WORKER PROGRAM:PROGRAM COSTS AND USAGE

Recent claims allege that the Temporary Foreign Worker Program is costly, insufficiently enforced, and contributing to the displacement of Canadian workers. From 2020–21 to 2024–25, the total cost to Employment and Social Development Canada (ESDC) of administering the Temporary Foreign Worker (TFW) Program was $758.9 million.

Employers are required to pay a $1,000 Labour Market Impact Assessment (LMIA) fee per position, ensuring that Program users contribute directly to administration costs.

Over the same period, LMIA fees generated approximately $581.0 million, offsetting 77% of program administration costs to the fiscal framework.

The Program has been increasingly effective at offsetting costs via fee revenues over time, with revenues from 2022-23 to 2024-25 offsetting almost 90% of program costs over that period.

The Government is ensuring that the Temporary Foreign Worker Program is used responsibly and only when Canadians and permanent residents are not available.

Temporary foreign workers represent about 1% of Canada’s workforce. Since 2023, the Program has been significantly tightened in response to changing labour market conditions, resulting in a nearly 70% reduction in low-wage applications and about a 50% reduction overall.

Program costs are largely offset by employers, with LMIA fees covering over three quarters of administration costs over the past five years.

IF PRESSED (Costs of the Program) 

The $1.6 billion figure cited in media reports in reference to ESDC costs of administering the Temporary Foreign Worker Program is incorrect.

The figure appears to include the cost to Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) of administering work permits for both the Temporary Foreign Worker Program and the International Mobility Program, which is a separate program that does not include a labour market test. IRCC recoups work permit processing costs through their own dedicated fee.

From 2020–21 to 2024–25, the total ESDC cost of administering the Temporary Foreign Worker Program was $758.9 million (between approximately $111M - $177M/year).

Most employers (with the exception of those in primary agriculture and for some in-home caregivers) are required to pay $1,000 per LMIA position, ensuring that those who use the Program contribute directly to its administration.

Over the same period, LMIA fees generated approximately $581.0 million.

These revenues reduce the cost of the Program to taxpayers.

IF PRESSED – PROGRAM INTEGRITY

The TFW Program has undergone significant changes in the past several years, with a greater focus on more rigorous application assessments and employer inspections to reduce potential misuse.

These changes reflect the increasing program complexity of ensuring labour market needs are met without undermining local employment opportunities.

Le programme des TET est l’un des nombreux programmes fédéraux permettant aux ressortissants étrangers de travailler temporairement au Canada. Parmi les autres programmes figurent le Programme de mobilité internationale d’IRCC, ainsi que des programmes qui soutiennent les étudiants internationaux et les demandeurs d’asile.

Les ressortissants étrangers qui participent à l’un ou l’autre des programmes de travail temporaire du Canada sont souvent désignés, de façon générale, comme des « travailleurs étrangers temporaires », peu importe qu’ils participent ou non spécifiquement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Par conséquent, il existe souvent une confusion et de la désinformation quant au rôle du le programme des TET et au volume global de travailleurs auquel il contribue dans l’ensemble du marché du travail canadien.

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Le programme des TET se distingue des autres programmes de travail temporaire au Canada, tels que le Programme de mobilité internationale d’IRCC, car il s’agit d’un programme économique fondé sur la demande, qui exige des employeurs qu’ils présentent une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un ressortissant étranger.

L’EIMT permet d’évaluer si l’employeur a une justification valable pour embaucher un travailleur étranger temporaire et impose des exigences précises. Elle vise notamment à déterminer si cette embauche aura des effets positifs ou neutres sur le marché du travail canadien. À titre d’exemple, les employeurs doivent généralement démontrer qu’ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant de présenter une demande. Cela comprend l’obligation d’afficher le poste sur Guichet‑Emplois ou son équivalent provincial et, dans le cas des postes à bas salaire, de démontrer des efforts de recrutement auprès d’au moins deux groupes sous‑représentés sur le marché du travail (p. ex., les Autochtones, les jeunes vulnérables, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les demandeurs d’asile titulaires d’un permis de travail valide).

L’EIMT constitue également une première mesure de protection des travailleurs en renforçant les exigences du Programme en matière de salaires et de conditions de travail.

Régime de conformité du Programme

Le programme des TET comprend un régime de conformité visant à protéger les travailleurs étrangers temporaires en vérifiant, au moyen d’inspections, que les employeurs respectent les conditions prévues dans leur EIMT ainsi que les exigences établies dans les règlements applicables, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de logement lorsque celui-ci est fourni par l’employeur. Les employeurs sont tenus de respecter ces conditions et d’être au fait de leurs responsabilités et obligations.

En cas de non-respect des exigences ou de non-collaboration lors d’une inspection, les employeurs peuvent faire l’objet de sanctions allant de 500 $ à 100 000 $ par infraction (jusqu’à 1 million de dollars par année), ainsi que d’interdictions temporaires ou permanentes de participer au Programme. Les employeurs non conformes sont également inscrits sur un site Web public administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les travailleurs étrangers temporaires qui ont été victimes de mauvais traitements ou d’une utilisation abusive du Programme, ainsi que toute personne ayant connaissance de tels cas, sont encouragés à les signaler au moyen de la ligne téléphonique confidentielle ou de l’outil de signalement en ligne. La ligne téléphonique du gouvernement est offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec des agents disponibles du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (heure de l’Est), pouvant fournir des services dans plus de 200 langues. Ces agents permettent de signaler anonymement des situations de mauvais traitements ou d’abus du Programme et d’informer les travailleurs de leurs droits. Le programme des TET offre également un service de liaison avec les consulats, qui vise à renforcer les relations avec les partenaires en matière de protection des travailleurs. Cette coordination facilite la collaboration entre les intervenants, y compris les organismes de soutien aux travailleurs, les consulats, les ministères fédéraux et les partenaires provinciaux et territoriaux, afin de mieux répondre aux enjeux liés à la protection des travailleurs.

Mesures de resserrement du Programme

À mesure que les taux de chômage ont commencé à augmenter à la fin de 2023, le programme des TET a mis en œuvre une série de mesures de resserrement visant particulièrement les postes à bas salaire, dans le but de renforcer l’intégrité du Programme et de réduire la dépendance des employeurs à la main-d’œuvre étrangère temporaire. Ces mesures comprennent notamment :

Une réduction de la période de validité de l’EIMT, passant de 18 mois à 6 mois. La période de validité de l’EIMT correspond au délai dont dispose un employeur, à la suite de l’approbation, pour présenter une demande de permis de travail.

Une politique de refus de traitement pour les demandes d’EIMT visant des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) où le taux de chômage est de 6 % ou plus, ce qui limite l’accès au Programme dans les régions où le chômage est élevé, tout en le maintenant dans les régions où des pénuries de main-d’œuvre persistent.

Une réduction du plafond de travailleurs à bas salaire, passant de 30 % à 10 %. Le « plafond » correspond au pourcentage maximal de la main-d’œuvre d’un employeur pouvant être composée de travailleurs étrangers temporaires.

À noter : un plafond de 20 % est maintenu pour les professions dans les secteurs de la transformation alimentaire, de la construction et des soins de santé. De plus, les postes à bas salaire dans le volet de l’agriculture primaire, ainsi que les postes hautement mobiles ou véritablement temporaires (120 jours civils ou moins), demeurent exemptés.

Une réduction de la durée maximale d’emploi pour les travailleurs embauchés dans des postes à bas salaire, passant de 2 ans à 1 an.

Les premières données indiquent que ces mesures de resserrement produisent les effets escomptés. À ce jour, elles ont entraîné une réduction globale d’environ 50 % des demandes d’EIMT reçues, et une réduction encore plus marquée dans le volet à bas salaire, soit près de 70 %.

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