Question Period Note: NEW HORIZONS FOR SENIORS PROGRAM: CHANGES TO THE COMMUNITY-BASED STREAM FUNDING PROCESS

Recent changes to the 2026-2027 call for proposals for the New Horizons for Seniors Program community-based grant program have resulted in additional requirements for some organizations to apply. How is the Government of Canada addressing this? The 2026-27 New Horizons for Seniors Program (NHSP) community-based grants call for proposals was launched on June 2, 2026, and is accepting applications until July 14, 2026.

Important new changes to the funding process this year include:

doubling the maximum funding amount to $50,000 per project and capping expenditures for capital assistance at $25,000;

establishing a new assessment criterion to encourage applications from organizations with a mandate or mission primarily focused on seniors;

requiring applicants to have a Canada Revenue Agency (CRA) business number;

requiring applicants to submit funding applications using the Grants and Contributions Online Services (GCOS) portal (applications by other methods will be permitted upon request); and

removing the requirement for submitting a letter of support with the application.

Grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement du Canada crée chaque année des occasions pour plus de 900 000 aînés de demeurer engagés et actifs dans leurs collectivités.

Nous sommes heureux d’annoncer que l’appel de financement 2026 est maintenant ouvert et que nous acceptons les demandes de subventions pour des projets communautaires jusqu’au 14 juillet 2026.

Les nouveaux éléments de l'appel de proposition de cette année témoignent de l'importance de ce programme pour les organismes qui œuvrent auprès des aînés et de la nécessité d'accroître le financement afin d'avoir un impact significatif sur la communauté.

Nous vous remercions pour les commentaires additionnels concernant les nouvelles exigences relatives aux demandes dans vos communautés.

Nous examinons ces commentaires de toute urgence afin de nous assurer que toutes les organisations admissibles puissent présenter une demande. L’expérience des aînés et l’intégrité du programme demeurent au cœur de nos priorités.

SI L’ON INSISTE (mesures de soutien en matière d’accompagnement pour les demandeurs)

Les changements apportés cette année visent à offrir une expérience numérique plus simple et complète aux candidats, tous en modernisant l’intégrité du programme. Chaque année, nous recueillons des commentaires et tirons des enseignements de nos expériences afin d’améliorer continuellement nos services.

Afin d’aider les demandeurs à présenter une demande de subvention dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, chaque bureau régional de Service Canada offre plusieurs séances publiques de mobilisation communautaire dans les deux langues officielles.

Chaque bureau régional de Service Canada offrira plusieurs séances publiques d’engagement communautaire dans les deux langues officielles.

Le personnel opérationnel est disponible pour offrir un soutien individuel aux organismes qui ont besoin de soutien supplémentaire. Les bureaux régionaux de Service Canada peuvent guider les organismes sur la façon de présenter une demande et partager un guide étape par étape sur la façon d’inscrire et d’utiliser le portail numérique – le Services en ligne des subventions et contributions.

EDSC encourage les organismes à présenter une demande de financement au moyen du portail des SELSC. Toutefois, si les organismes ne sont pas en mesure d’utiliser cette méthode, ils peuvent communiquer avec leur bureau régional du PNHA pour demander un processus de demande alternatif.

Pour communiquer avec un bureau régional du PNHA, les organismes peuvent envoyer leur demande à Contact : Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires - Canada.ca.

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés investit dans des projets qui aident à améliorer la qualité de vie des aînés. Les projets sont dirigés ou inspirés par des aînés et visent un ou plusieurs des cinq objectifs du programme. Les propositions de projet doivent faire appel à des aînés qui jouent un rôle essentiel pour diriger, planifier ou réaliser le projet.

Depuis 2004, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a financé plus de 45 000 projets communautaires locaux et des projets pancanadiens plus vastes dans des centaines de collectivités partout au Canada. L’investissement total du gouvernement dépasse maintenant 1 milliard de dollars.

De nouveaux changements importants ont été apportés au processus de financement cette année.

Doublement du montant maximal de la subvention pour le porter à 50 000 $ par projet et plafonnement des dépenses liées à l’aide à l’immobilisation à 25 000 $.

Le montant maximal du financement était auparavant de 25 000 $ par projet. Cette année, les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 50 000 $ par projet. Les projets d’aide à l’immobilisation peuvent utiliser jusqu’à 25 000 $ du financement total approuvé pour des dépenses en immobilisations admissibles.

Établissement d’un nouveau critère d’évaluation visant à augmenter le nombre de demandes présentées par des organismes dont le mandat ou la mission est principalement axé sur les aînés.

Les organismes dont le mandat ou la mission consiste principalement à servir les aînés sont fortement encouragées à présenter une demande. Lorsque EDSC évaluera chaque demande, 20 % de l’évaluation globale portera sur le mandat, la qualification et les antécédents de l’organisme.

Exigence que les demandeurs aient un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les demandeurs doivent fournir un numéro d’entreprise de l’ARC et un document de l’ARC qui fournit une preuve des activités de leur organisme, datés de moins de deux ans. Les propositions qui comprennent plusieurs emplacements au sein d’une organisme global doivent présenter une demande par numéro d’entreprise de l’ARC. EDSC n’acceptera pas plusieurs demandes provenant d’organismes ayant le même numéro d’entreprise de l’ARC et la même structure de gouvernance.

Exigence que les demandeurs soumettent leur demande de financement par le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) (les demandes soumises par d’autres méthodes seront autorisées sur demande).

SELSC est un portail sécurisé qui permet aux organismes de :

présenter une demande en ligne de subventions et de contributions d’Emploi et Développement social Canada (EDSC);

faire le suivi de l’état de leur demande;

soumettre des documents en ligne;

gérer leur projet de subvention ou de contribution dans un environnement en ligne sécurisé.

Suppression de l’obligation de présenter une lettre d’appui avec la demande.

Les demandeurs devront démontrer leur soutien de la collectivité en répondant aux questions de la demande.

Certaines demandeurs rencontrent des difficultés à obtenir un numéro d’entreprise de l’ARC. Le Ministère examine ces difficultés afin d’orienter les prochaines étapes.

Les ententes de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés sont gérées par les bureaux régionaux de Service Canada. Chaque année, les demandeurs sont invités à communiquer avec leur bureau régional du PNHA pour obtenir de l’aide supplémentaire ou à s’inscrire aux séances d’information.

« Depuis plus de 20 ans, le gouvernement du Canada investit dans les collectivités partout au pays dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Je suis fière du fait que, chaque année, par l’entremise de plus de 400 communautés, plus de 900 000 aînés participent à diverses activités qui améliorent leur qualité de vie. »

La secrétaire d’État (Aînés), l’honorable Stephanie McLean