Question Period Note: CLIENTS MISTAKENLY DECLARED DEAD

Clients were mistakenly identified as deceased by Service Canada due to an error

Service Canada places a high priority on the integrity of its operations.

Due to privacy considerations, we cannot comment on individual cases.

When we become aware that an individual has been incorrectly declared deceased, we act immediately and take necessary actions to correct any error as quickly as possible.

If there is an interruption in payment for any reason, Service Canada works in an expedited manner to provide the benefit to the client. 

Service Canada focused on maintaining timely access to benefits and services for all clients while improvements continue to be made.

Un accord de sécurité sociale est un accord international entre le Canada et un autre pays qui vise à coordonner les programmes de pensions des deux pays pour les personnes qui ont vécu ou travaillé dans ces deux pays. Un tel accord peut aider les clients ayant vécu et/ou travaillé dans les deux pays à devenir admissibles à des prestations.

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec 60 pays.

Au titre des accords de sécurité sociale conclus avec des pays étrangers, Service Canada accepte des documents émis par un pays étranger qui indiquent une date de décès. Lorsque l'une des parties à un accord en matière de sécurité sociale partage officiellement des informations, il incombe à l'autre partie d'agir rapidement et de manière décisive.

Délais de traitement de la SV

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des plus importants programmes du gouvernement du Canada. En 2021-2022, le programme a versé 60,8 milliards de dollars en prestations à 6,9 millions d’aînés. Pour un grand nombre de ces aînés, les prestations de la SV (en particulier le Supplément de revenu garanti et d’autres prestations fondées sur le revenu) représentent leur seule source de revenus. Le fait de ne pas recevoir ces prestations de base à temps peut entraîner de graves difficultés financières.

En 2022-2023, Service Canada a versé 87,6 % des prestations de la SV au cours du premier mois d’admissibilité (la norme de service est de 90 %). En 2021-2022, Service Canada avait versé 89,5 % des prestations au cours du premier mois d’admissibilité.

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