Question Period Note: Red Tape Reduction

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MESSAGES CLÉS
• L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est engagée à réduire le fardeau administratif tout en assurant la salubrité alimentaire, la santé des animaux, la protection des végétaux ainsi que l’accès aux marchés internationaux du Canada.
• Le 5 septembre 2025, l’ACIA a publié un rapport d’étape mettant en lumière 26 initiatives qui visent à réduire le fardeau administratif.
• La réglementation sur les semences est en cours de modernisation afin de favoriser l’innovation et de réduire les coûts.
• Les approbations de produits (p. ex., vaccins, aliments pour animaux) sont plus rapides grâce à la reconnaissance de systèmes étrangers fiables.
• La coopération réglementaire internationale améliore la compétitivité.
• Les règles d’importation pour le veau et les interdictions frappant les aliments pour animaux sont mises à jour afin de lever les obstacles au commerce.
• L’action de modernisation de l’ACIA réduira le fardeau administratif et favorisera l’innovation ainsi que la croissance économique.
SI L’ON INSISTE
Q1 : Si l’on insiste sur le caractère ambitieux et le calendrier des mesures visant à réduire le fardeau administratif...
A1 :
• L’ACIA a recensé plus d’une vingtaine de mesures axées sur la réduction du fardeau administratif qui seront mises en œuvre à court, moyen et long terme.
• En prévoyant un équilibre entre les mesures réglementaires et non réglementaires (telles que les politiques et les orientations), l’ACIA sera en mesure de réaliser des progrès à court terme, tout en garantissant une diligence raisonnable et une collaboration appropriées avec les intervenants pour d’autres mesures.
Q2 : Si l’on insiste sur la résolution des préoccupations des intervenants...
A2 :
• L’ACIA consulte régulièrement les intervenants et tient compte de leurs commentaires. Dans le cadre de son examen du fardeau administratif, l’ACIA a examiné les commentaires reçus précédemment des intervenants et les mesures décrites dans son rapport d’étape répondent aux préoccupations soulevées par ces derniers.
• En voici des exemples :
o éliminer les exigences normatives en matière d’étiquetage des fruits et légumes frais;
o exiger des tests de dépistage de la bactérie Salmonella Enteritidis pour les œufs d’incubation américains destinés aux couvoirs canadiens enregistrés, afin qu’ils soient conformes aux normes nationales;
o mettre à jour les conditions d’importation pour le veau afin d’offrir plus de souplesse aux producteurs de veau et de leur permettre d’optimiser la valeur de leurs carcasses;
o étudier les possibilités d’harmoniser l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail du Canada avec celle des États-Unis afin d’éliminer les obstacles à la concurrence pour l’industrie bovine canadienne.

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• On September 5, 2025, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) published a Progress Report identifying 26 key initiatives to reduce red tape. These include 12 actions that have been or are near completion and 14 actions that are planned over the short, medium, and long term.
• Given its dual role in supporting both the health and agriculture portfolios, the CFIA has developed its own Progress Report that it will post on its website. The CFIA’s Progress Report includes a mixture of regulatory actions (10), policy (13) and guidance (2) actions, and planned legislative (1) changes.